Véritable outil d'attractivité et de fidélisation des salariés, les dispositifs de retraite collective doivent être étudiés par tout dirigeant d'entreprise. Réformés en profondeur par la Loi Pacte en 2019, ils sont plus intéressants que jamais à mettre en place.
Des dispositifs de retraite innovants
La loi Pacte du 22 mai 2019 a introduit 2 nouveaux produits épargne-retraite collective : le PERECO et le PEROB.
Le plan épargne retraite collectif (PERECO) remplace le PERCO en vigueur jusqu’à la loi Pacte. Il est ouvert à tous les salariés et peut être alimenté par l’intéressement, la participation ou encore les versements volontaires du salarié et l’abondement de l’employeur. Les sommes versées sont bloquées jusqu’à la retraite (sauf cas de sortie anticipée) et peuvent générer des plus-values. Les versements volontaires peuvent être déduits de l’impôt sur le revenu et seront fiscalisés à la sortie (selon barème de l’impôt sur le revenu + 30 % de « Flat tax » sur les plus-values). Les versements de l’employeur (intéressement, participation, abondement) ne seront quant à eux pas fiscalisés à la sortie (excepté pour les plus-values). L’apport certain du dispositif est la multiplicité des modes de sorties : sortie en rente, sortie en capital unique ou sortie en capital fractionné.
Le Plan Épargne Retraite Obligatoire (PEROB) est quant à lui un dispositif de retraite ouvert par l’entreprise pour tous les salariés ou juste une catégorie (cadre ou non-cadre). L’adhésion à ce contrat est obligatoire. Remplaçant les contrats dits « Article 83 », le PEROB est alimenté par des versements de l’entreprise. Le salarié peut également réaliser des versements personnels volontaires déductibles de son revenu annuel imposable (compartiment 1 du PER) à concurrence des limites fiscales prévues à cet effet. La fiscalité appliquée à la sortie dépendra du mode de sortie et des types de versements effectués.
Un conseil sur-mesure pour optimiser l’approche
Face à ces dispositifs et la multiplicité des possibilités d’optimisation fiscale et sociale, Alsace Protection Sociale vous accompagne pour évaluer la pertinence des différentes solutions possibles. Que vous soyez une petite entreprise familiale ou une PME en plein essor, nous adaptons notre analyse pour vous proposer le meilleur rapport COÛT / BÉNÉFICE, pour vous comme pour vos salariés.
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