CRÉATEURS MANDATAIRES SOCIAUX DE SAS NON RÉMUNÉRÉS

Créateur mandataire

Enfin une solution probante en prévoyance avec Alsace Protection Sociale

Ces dernières années pour les créateurs d’entreprise, la SAS a eu un large plébiscite. En effet, les difficultés du RSI et l’assujettissement des dividendes aux charges sociales pour les gérants majoritaires de SARL ont augmenté l’intérêt de la SAS avec souvent le montage ARE (prestations POLE EMPLOI) + dividendes.

Une problématique de couverture

Même si sur le papier le montage est intéressant, il a pourtant un défaut majeur : la protection des revenus du Dirigeant. En effet, sans rémunération soumise à cotisations sociales, en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, la protection du revenu son revenu est faible car basée sur l’ancien salaire de salarié.

Une solution Forfaitaire

Désormais certains contrats prévoient une indemnisation forfaitaire indépendamment des revenus réellement pris dans une certaine limite. Le dirigeant est ainsi couvert dans des proportions adaptées sans mettre en danger la trésorerie de son entreprise.

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