La PRÉVOYANCE est l'élément qui permet de maintenir ses revenus en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité et d’assurer un capital en cas de décès. En tant que DIRIGEANT ou PROFESSION LIBERALE, c’est un élément central qui permet de palier aux insuffisances de vos régimes obligatoires.
La protection partielle du régime obligatoire
Il existe trois risques couverts par les dispositifs de prévoyance pour les indépendants : l’incapacité temporaire de travail, l’invalidité et le décès. L’incapacité temporaire de travail, appelée aussi arrêt de travail, est compensée par des indemnités journalières versées après une période de carence variable en fonction des professions (Ex : 3 jours pour les artisans et 90 jours pour les médecins). Ces indemnités sont limitées dans le temps et dans leur montant (1/730ème du revenu annuel plafonné au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).
Le deuxième risque pesant sur votre activité est l’invalidité qui se subdivise en deux branches : la perte de capacité de travail supérieure à 66 % et l’invalidité totale et définitive à l’égard de toute activité professionnelle. Si vous êtes artisan-commerçant ou dirigeant TNS, vous pouvez bénéficier d’une pension allant de 30 % du revenu annuel plafonné au PASS (pour l’invalidité professionnelle) à 50 % (pour l’invalidité totale). Si vous êtes profession libérale, les prestations pour invalidité dépendent de votre caisse : rente forfaitaire calculée sur le taux de cotisations, rente calculée sur la pension de retraite, rente basée sur les revenus…
Enfin, le régime obligatoire de prévoyance peut couvrir le décès. Évènement dramatique, le décès est assuré de manières différentes entre les différentes caisses. Pour les artisans-commerçants et dirigeants TNS, un capital de 20 % du PASS est versé au décès de l’assuré avec la possibilité d’ajouter un capital pour les enfants sous certaines conditions. Pour les professions libérales, les caisses accordent diverses prestations en fonction des professions : capital décès, rente de conjoint, rente éducation…
Le régime obligatoire est donc disparate en terme de prestations et ne vous protège qu’en partie des risques de la vie. C’est pour cela qu’il est important de souscrire à une prévoyance complémentaire.
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