La loi de financement de la sécurité sociale a entériné la suppression du forfait social de 20 % sur les abondements des PEE, PERCO et pour l’INTERESSEMENT et la PARTICIPATION à compter du 1er janvier 2019.
Cette suppression concerne particulièrement les TPE, PME de moins de 50 salariés – Pour les entreprises de 50 à 249 salariés seul l’INTERESSEMENT reste exonéré de forfait social.
En pratique, si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés, à partir du 1er janvier 2019, plus aucune taxe ne sera due pour les cas suivants :
– Abondements PEE
– Abondements PERCO
– Primes d’INTERESSEMENT
– Primes de PARTICIPATION
Cette suppression vaut pour le salarié mais également pour le Dirigeant.
Seule la CSG/CRDS restera due mais sera déduite du montant brut versé au salarié ou au Dirigeant (pour le dirigeant TNS, elle sera versée via les cotisations URSSAF)
Rappel :
– L’abondement maximum au titre du PEE par individu est de 3 242 € pour 2019
– L’abondement maximum au titre du PERCO par individu est de 6 484 € pour 2019
– La prime d’intéressement peut aller jusqu’à 20 % de la rémunération annuelle brute par individu ( 20% net pour le dirigeant TNS)
Alors, que vous soyez une entreprise familiale, ou une start-up en plein développement, plus que jamais l’Epargne Salariale et/ou l’Intéressement sont des outils tout à fait incontournables :
Pour vos salariés, ils constituent un formidable levier de fidélisation et/ou de motivation autour d’un projet commun.
Pour vous, ils constituent un formidable outil d’optimisation des richesses produites par votre activité.
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ALSACE PROTECTION SOCIALE
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