Statut social du conjoint

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Parce qu'il est possible d'être partenaire dans la vie comme au travail, le statut du conjoint dans l'entreprise est un sujet auquel il est essentiel de réfléchir. Sujet plus complexe qu'il n'y parait, ce statut a des conséquences sur le conjoint mais aussi pour l'entreprise.

Protéger le conjoint grâce à un statut social est obligatoire

La Loi impose au conjoint travaillant dans l’activité de l’autre membre du couple, d’une part pour le protéger et lui garantir des droits et, d’autre part, d’éviter les sanctions pour travail dissimulé. Ainsi, le conjoint peut bénéficier de trois statuts :

Le conjoint-collaborateur : exerçant dans une EI, EURL, SARL ou SELARL, il n’est pas rémunéré et exerce des actions de gestion courante au sein de l’entreprise au nom de son conjoint, sans rémunération. Il est affilié au régime général de la Sécurité sociale ou à la MSA en matière de santé/maternité et au régime complémentaire du conjoint en matière de retraite. Il ne bénéficie pas de l’assurance chômage.

Le conjoint associé : Il dispose de parts dans une SARL, SELARL, SAS ou SNC et travaille régulièrement dans l’entreprise. Le conjoint associé est rémunéré grâce à des dividendes et dispose du droit de vote aux assemblées générales. Il est affilié au régime général de la Sécurité Sociale et, dans certains cas, à la CNAVPL ou au CNBF pour la partie retraite. Il ne peut pas toucher de chômage, excepté en cas de cumul avec une activité salariée.

Le conjoint salarié : Titulaire d’un contrat de travail, il acquiert ce statut lorsque le chef d’entreprise est entrepreneur individuel, dirigeant de société, gérant associé unique ou gérant majoritaire de SARL. Il est rémunéré a minima au SMIC pour un temps de travail de 35 h / semaine. Affilié au régime général de la Sécurité sociale ou à la MSA, le conjoint salarié bénéficié d’une protection sociale complète, y compris le droit à l’assurance chômage.

Ces trois statuts sont tous très différents et impliquent de différentes manières le salarié dans la vie de l’entreprise, ce qui démontre l’obligation de le choisir  avec précaution en fonction de sa situation personnelle, mais aussi celle de l’entreprise.

Un bon conseil est indispensable pour avancer sereinement

Votre conjoint souhaite rejoindre votre entreprise ou prendre une place plus importante dans la vie de celle-ci ? Nous vous proposons de vous accompagner sur la stratégie à mettre en place. Face aux différentes contraintes règlementaires, nous vous préconisons les solutions en rapport avec vos besoins. Nous effectuons différents calculs pour estimer quel serait le coût pour l’entreprise et quels seraient les impacts pour le conjoint. Ces préconisations s’inscrivent dans une analyse large de votre environnement (personnel et professionnel).